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D.A.P.

Active
Siren447 795 741Société civile47170 LANNESCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 795 741, D.A.P. est une société civile créée le 24 mars 2003. Son siège social est situé 1161 Rte de Janoulet, 47170 Lannes. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. JEAN-CHARLES ROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D.A.P.

Dénomination
D.A.P.
SIREN
447 795 741
SIRET (siège)
447 795 741 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91447795741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 795 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
24 mars 2003
Siège social
1161 RTE DE JANOULET , 47170, LANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A.P.

céréales

Finances de D.A.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.P.

BR

BRUNO ROSSI

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CHARLES ROSSI

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.A.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47170 LANNESSiègeActif

    447 795 741 00019 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 0119Z

Documents juridiques de D.A.P.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de D.A.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.P.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : ROSSI Jean-Charles, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur D.A.P.

Quel est le numéro SIREN de D.A.P. ?

Le numéro SIREN de D.A.P. est 447 795 741. Le SIRET de son siège social est 447 795 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91447795741.

Qui dirige D.A.P. ?

D.A.P. est dirigée par JEAN-CHARLES ROSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.A.P. ?

Le siège social de D.A.P. est situé 1161 Rte de Janoulet, 47170 Lannes.

D.A.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A.P..

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