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D.A.P.

Active
Siren448 549 022Société civile27120 VILLEGATSCréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
208 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 549 022, D.A.P. est une société civile créée le 9 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Leger, 27120 Villegats. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALINE PAPON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D.A.P.

Dénomination
D.A.P.
SIREN
448 549 022
SIRET (siège)
448 549 022 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28448549022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 549 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
207 539,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2003
Siège social
17 RUE SAINT LEGER, 27120, VILLEGATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A.P.

La propriété, l'administration, et l'exploitation des biens immobiliers ci-après désignés, situés à VILLEGATS (EURE) - 17 Rue Saint Leger, la mise en valeur desdits locaux pour tous travaux intérieurs et s'il y a lieu, son aliénation par voie de re- vente, échange ou apport à une autre société

Finances de D.A.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.P.

AP

ALINE PAPON

Gérant

PV

Patricia VIGNE

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.A.P.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 VILLEGATSSiègeActif

    448 549 022 00011 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de D.A.P.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de D.A.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D.A.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.P.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNE Aline Denise Marie Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNE Patricia

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur D.A.P.

Quel est le numéro SIREN de D.A.P. ?

Le numéro SIREN de D.A.P. est 448 549 022. Le SIRET de son siège social est 448 549 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448549022.

Qui dirige D.A.P. ?

D.A.P. est dirigée par ALINE PAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.A.P. ?

Le siège social de D.A.P. est situé 17 rue Saint Leger, 27120 Villegats.

D.A.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D.A.P..

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