CheckersProcédures

D A PRO

Active
Siren399 490 986SARL76230 ISNEAUVILLECréée le 03 février 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

D A PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1995, identifiée par le SIREN 399 490 986. Son siège social est situé 170 All du Manoir, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 4799B. La direction est assurée par MICKAEL BATAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D A PRO

Dénomination
D A PRO
SIREN
399 490 986
SIRET (siège)
399 490 986 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43399490986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 490 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
03 février 1995
Siège social
170 ALL DU MANOIR, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de D A PRO

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de D A PRO

Commerce de café, thé, épicerie fine, confiserie, vaisselle, décoration, la torréfaction, l'exploitation de distributeurs automatiques

Finances de D A PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D A PRO

MB

MICKAEL BATAILLE

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique, Louis, Marie BATAILLE

Gérant · de septembre 2019 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D A PRO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    399 490 986 00029 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4799B

  • 76230 IsneauvilleActif

    399 490 986 00037 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1083Z

  • 76350 OISSELFermé

    399 490 986 00011 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 4799B

Documents juridiques de D A PRO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de D A PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D A PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D A PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D A PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D A PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D A PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D A PRO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : BATAILLE Mickaël, René, Eric

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : BATAILLE Dominique, Louis, Marie

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1995

Questions fréquentes sur D A PRO

Quel est le numéro SIREN de D A PRO ?

Le numéro SIREN de D A PRO est 399 490 986. Le SIRET de son siège social est 399 490 986 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399490986.

Qui dirige D A PRO ?

D A PRO est dirigée par MICKAEL BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de D A PRO ?

Le siège social de D A PRO est situé 170 All du Manoir, 76230 Isneauville.

D A PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, D A PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D A PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D A PRO.