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D-A-T-A

Active
Siren913 631 099SAS64250 ITXASSOUCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 631 099, D-A-T-A est une SAS créée le 20 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 Piarreseneko Bidea, 64250 Itxassou. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS DARGUY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D-A-T-A

Dénomination
D-A-T-A
SIREN
913 631 099
SIRET (siège)
913 631 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05913631099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 631 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 mai 2022
Siège social
434 PIARRESENEKO BIDEA, 64250, ITXASSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-A-T-A

EN FRANCE ET A L'ETRANGER : LA PRISE DE PARTICIPATION PAR ACHAT, SOUSCRIPTION, APPORT, FUSION, DE T OUS BIENS MOBILIERS ET VALEURS MOBILIERES DE TOUTES ENTITES JURIDIQUES AVEC OU SANS PERSONNALITE MORALE Y INCLUS TOUTES OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES A LAD

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Finances de D-A-T-A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-A-T-A

TD

THOMAS DARGUY

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de D-A-T-A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64250 ITXASSOUSiègeActif

    913 631 099 00011 · ouvert le 14 mai 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de D-A-T-A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de D-A-T-A

D-A-T-A a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de D-A-T-A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-A-T-A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D-A-T-A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-A-T-A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-A-T-A

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-14

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur D-A-T-A

Quel est le numéro SIREN de D-A-T-A ?

Le numéro SIREN de D-A-T-A est 913 631 099. Le SIRET de son siège social est 913 631 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05913631099.

Qui dirige D-A-T-A ?

D-A-T-A est dirigée par THOMAS DARGUY, président de sas.

Où se situe le siège social de D-A-T-A ?

Le siège social de D-A-T-A est situé 434 Piarreseneko Bidea, 64250 Itxassou.

D-A-T-A est-elle toujours en activité ?

Oui, D-A-T-A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-A-T-A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-A-T-A.

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