D.A.T.A. CONSTRUCTION
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Résultat net 2021
- 630 €+122,6 %
- Capital social
- 28,0 k€
D.A.T.A. CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 30 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 411 168. Son siège social est situé 58 Rte de Charneuse, 74330 Poisy. D.A.T.A. CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 2,2 k€. MOUNIR TENANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2024.
Fiche d'identité de D.A.T.A. CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- D.A.T.A. CONSTRUCTION
- SIREN
- 841 411 168
- SIRET (siège)
- 841 411 168 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91841411168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Annecy 841 411 168
- Greffe
- Annecy
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 juillet 2018
- Date de radiation
- 28 novembre 2024
- Siège social
- 58 RTE DE CHARNEUSE, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de D.A.T.A. CONSTRUCTION
Contractant général du bâtiment, apporteur d'affaires dans le bâtiment.
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Finances de D.A.T.A. CONSTRUCTION
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | 630 € | - | - | 3,7 k€ | 227 k€ |
| 2020 | - | - | −2,8 k€ | - | - | −4,0 k€ | 1,2 k€ |
| 2019 | 0 € | - | −2,2 k€ | −2,2 k€ | −2,2 k€ | −1,2 k€ | 436 € |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 avril 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 1,6 %
- Taux d’endettement
- 1 375,3 %
- Ratio de liquidité
- 121,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | 7 000 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 861 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 1 525 € | - |
| Autres immobilisations financières | 6 731 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 16 116 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 21 457 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 157 630 € | - |
| Autres créances | 23 451 € | 1 052 € |
| Disponibilités | 8 225 € | 127 € |
| TOTAL Actif circulant | 210 763 € | 1 179 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 226 880 € | 1 179 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −4 968 € | −2 179 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 630 € | −2 789 € |
| TOTAL Capitaux propres | 3 662 € | −3 968 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 15 666 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 34 696 € | 3 395 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 90 037 € | 480 € |
| Dettes fiscales et sociales | 79 300 € | 1 272 € |
| Autres dettes | 3 519 € | - |
| TOTAL Dettes | 223 218 € | 5 147 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 226 880 € | 1 179 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Autres créances | 1 052 € | 436 € |
| Disponibilités | 127 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 179 € | 436 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 179 € | 436 € |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −2 179 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −2 789 € | −2 179 € |
| TOTAL Capitaux propres | −3 968 € | −1 179 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 395 € | 1 398 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 480 € | 216 € |
| Dettes fiscales et sociales | 1 272 € | - |
| TOTAL Dettes | 5 147 € | 1 614 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 179 € | 436 € |
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019
Actif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres créances | 436 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 436 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 436 € | - |
Passif
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −2 179 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −1 179 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 398 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 216 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 614 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 436 € | - |
| Code EG | 1 614 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 2 179 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 2 179 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −2 179 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −2 179 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 2 179 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −2 179 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de D.A.T.A. CONSTRUCTION
INSEEDirecteur général
Président de SAS
Établissements de D.A.T.A. CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 POISYSiègeFermé
841 411 168 00013 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de D.A.T.A. CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de D.A.T.A. CONSTRUCTION
INPID.A.T.A. CONSTRUCTION a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de D.A.T.A. CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A.T.A. CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2023. Clôturée le 28 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2023 · publié le 30 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2023, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de D.A.T.A. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D.A.T.A. CONSTRUCTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2023, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BRONNIMANN Laurent Walther nom d'usage : BRONNIMANN devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- radiation
Date d'effet : 28 novembre 2024
Questions fréquentes sur D.A.T.A. CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de D.A.T.A. CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de D.A.T.A. CONSTRUCTION est 841 411 168. Le SIRET de son siège social est 841 411 168 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91841411168.
Qui dirige D.A.T.A. CONSTRUCTION ?
D.A.T.A. CONSTRUCTION est dirigée par MOUNIR TENANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de D.A.T.A. CONSTRUCTION ?
D.A.T.A. CONSTRUCTION a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 2,2 k€.
Où se situe le siège social de D.A.T.A. CONSTRUCTION ?
Le siège social de D.A.T.A. CONSTRUCTION est situé 58 Rte de Charneuse, 74330 Poisy.
D.A.T.A. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, D.A.T.A. CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2024.
D.A.T.A. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A.T.A. CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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