CheckersProcédures

D.A.T.E.

Fermée
Siren429 598 329SARL75011 PARISRadiée le 27 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

D.A.T.E. est une SARL immatriculée le 28 février 2000 sous le numéro SIREN 429 598 329. Elle est domiciliée 10 rue Auguste Barbier, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par JEAN COHEN, gérant. D.A.T.E. a été radiée le 27 juin 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de D.A.T.E.

Dénomination
D.A.T.E.
SIREN
429 598 329
SIRET (siège)
429 598 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37429598329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 598 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 février 2000
Date de radiation
27 juin 2023
Siège social
10 RUE AUGUSTE BARBIER, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D.A.T.E.

ENTREPRISE DE TRAVAUX EN BATIMENT DE TOUTE NATURE DONNES

Finances de D.A.T.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.T.E.

JC

JEAN COHEN

Gérant

Depuis la création (28 février 2000) · 26 ans

Établissements de D.A.T.E.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARISSiègeFermé

    429 598 329 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4334Z

Documents juridiques de D.A.T.E.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de D.A.T.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.T.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.T.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A.T.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2021. Clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2022 · publié le 11 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 02 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de D.A.T.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.T.E.

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-01-30 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2021,désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2000

Questions fréquentes sur D.A.T.E.

Quel est le numéro SIREN de D.A.T.E. ?

Le numéro SIREN de D.A.T.E. est 429 598 329. Le SIRET de son siège social est 429 598 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37429598329.

Qui dirige D.A.T.E. ?

D.A.T.E. est dirigée par JEAN COHEN, gérant.

Où se situe le siège social de D.A.T.E. ?

Le siège social de D.A.T.E. est situé 10 rue Auguste Barbier, 75011 Paris.

D.A.T.E. est-elle toujours en activité ?

Non, D.A.T.E. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2023.

D.A.T.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A.T.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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