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D. A TRANSPORTS

Active
Siren510 480 353SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 01 mars 2009

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

D. A TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2009, identifiée par le SIREN 510 480 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Platre, 42400 Saint-Chamond. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de D. A TRANSPORTS

Dénomination
D. A TRANSPORTS
SIREN
510 480 353
SIRET (siège)
510 480 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27510480353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 480 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 mars 2009
Siège social
4 RUE DU PLATRE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de D. A TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D. A TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D. A TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    510 480 353 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de D. A TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Conformité de D. A TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D. A TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2011. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D. A TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D. A TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D. A TRANSPORTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DHAOUADI Aïmen

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DHAOUADI Aïmen.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-13 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2009

Questions fréquentes sur D. A TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de D. A TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de D. A TRANSPORTS est 510 480 353. Le SIRET de son siège social est 510 480 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27510480353.

Où se situe le siège social de D. A TRANSPORTS ?

Le siège social de D. A TRANSPORTS est situé 4 rue du Platre, 42400 Saint-Chamond.

D. A TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, D. A TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D. A TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D. A TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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