CheckersProcédures

D.A.V

Active
Siren753 369 529SCI73420 VOGLANSCréée le 20 août 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D.A.V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2012, identifiée par le SIREN 753 369 529. Son siège social est situé 72 Pl de l’Eglise, 73420 Voglans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTHE CASSET en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D.A.V

Dénomination
D.A.V
SIREN
753 369 529
SIRET (siège)
753 369 529 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63753369529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 369 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2012
Siège social
72 PL DE L’EGLISE, 73420, VOGLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D.A.V

Acquisition, prise de bail, location de biens meubles et immeubles, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, la construction sur des terrains dont la société est ou pourraît devenir propriétaire ou locataire.

Finances de D.A.V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D.A.V

BC

BERTHE CASSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2019

JP

JEAN-FRANCOIS PHARAMAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D.A.V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VOGLANSSiègeActif

    753 369 529 00015 · ouvert le 14 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de D.A.V

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de D.A.V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D.A.V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D.A.V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D.A.V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2022. Clôturée le 03 février 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 11 Mai 2022 - Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 25 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 11 mai 2022 et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00017

Aucune mention de D.A.V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D.A.V

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-03 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 11 Mai 2022 - Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-06 · jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 11 mai 2022 et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, en tant que liquidateur. Les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : PHARAMAND Jean-François modification le 06 Juin 2019 ; Associé indéfiniment responsable : CASSET, PHARAMAND Berthe Jeannine Louisette modification le 06 Juin 2019 ; Gérant : CASSET, PHARAMAND Berthe Jeannine Louisette en fonction le 06 Juin 2019

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-14

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2012

Questions fréquentes sur D.A.V

Quel est le numéro SIREN de D.A.V ?

Le numéro SIREN de D.A.V est 753 369 529. Le SIRET de son siège social est 753 369 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753369529.

Qui dirige D.A.V ?

D.A.V est dirigée par BERTHE CASSET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D.A.V ?

Le siège social de D.A.V est situé 72 Pl de l’Eglise, 73420 Voglans.

D.A.V est-elle toujours en activité ?

Oui, D.A.V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D.A.V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D.A.V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2026 pour insuffisance d'actif.