D'AC PRODUCTION
Active5911A · Production de films et de programmes pour la télévision
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 699 484, D'AC PRODUCTION est une SA créée le 15 octobre 1993. Elle est domiciliée 105 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).
Fiche d'identité de D'AC PRODUCTION
INSEE- Dénomination
- D'AC PRODUCTION
- SIREN
- 392 699 484
- SIRET (siège)
- 392 699 484 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96392699484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 699 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Date de création
- 15 octobre 1993
- Siège social
- 105 AV RAYMOND POINCARE, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de D'AC PRODUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'AC PRODUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de D'AC PRODUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
392 699 484 00011 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 921A
- 75016 PARIS 16Fermé
392 699 484 00029 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 921A
- 75007 PARIS 7Fermé
392 699 484 00037 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 5911A
Documents juridiques de D'AC PRODUCTION
INPIConformité de D'AC PRODUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AC PRODUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D'AC PRODUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'AC PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'AC PRODUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1993
Marques déposées par D'AC PRODUCTION
INPID'AC PRODUCTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCD-Roman
N° 96608820 · Déposée le 02 février 1996 · Marque verbale
Classe 9
- Marque expiréeD'AC PRODUCTIONS
N° 93477765 · Déposée le 22 juillet 1993 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 40, 41, 42 · expirée le 22 juillet 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur D'AC PRODUCTION
Quel est le numéro SIREN de D'AC PRODUCTION ?
Le numéro SIREN de D'AC PRODUCTION est 392 699 484. Le SIRET de son siège social est 392 699 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392699484.
Où se situe le siège social de D'AC PRODUCTION ?
Le siège social de D'AC PRODUCTION est situé 105 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16.
D'AC PRODUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, D'AC PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'AC PRODUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AC PRODUCTION.
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