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D'AC PRODUCTION

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Siren392 699 484SA75116 PARIS 16Créée le 15 octobre 1993

5911A · Production de films et de programmes pour la télévision

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 699 484, D'AC PRODUCTION est une SA créée le 15 octobre 1993. Elle est domiciliée 105 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).

Fiche d'identité de D'AC PRODUCTION

Dénomination
D'AC PRODUCTION
SIREN
392 699 484
SIRET (siège)
392 699 484 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96392699484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 699 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
105 AV RAYMOND POINCARE, 75116, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de D'AC PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'AC PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D'AC PRODUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    392 699 484 00011 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 921A

  • 75016 PARIS 16Fermé

    392 699 484 00029 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 921A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    392 699 484 00037 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 5911A

Documents juridiques de D'AC PRODUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Conformité de D'AC PRODUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AC PRODUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'AC PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AC PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D'AC PRODUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Marques déposées par D'AC PRODUCTION

D'AC PRODUCTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CD-Roman

    N° 96608820 · Déposée le 02 février 1996 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 9

  • D'AC PRODUCTIONS

    N° 93477765 · Déposée le 22 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 40, 41, 42 · expirée le 22 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D'AC PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de D'AC PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de D'AC PRODUCTION est 392 699 484. Le SIRET de son siège social est 392 699 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392699484.

Où se situe le siège social de D'AC PRODUCTION ?

Le siège social de D'AC PRODUCTION est situé 105 av Raymond Poincare, 75116 Paris 16.

D'AC PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AC PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AC PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AC PRODUCTION.