D ACQS GOURMAND
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
D ACQS GOURMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 340 352. Son siège social est situé Pl Halles de Dax Etal N 14, 40100 Dax. Elle exerce une activité de commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). VALERIE BURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D ACQS GOURMAND
INSEE- Dénomination
- D ACQS GOURMAND
- SIREN
- 509 340 352
- SIRET (siège)
- 509 340 352 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50509340352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 340 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 05 décembre 2008
- Siège social
- PL HALLES DE DAX ETAL N 14, 40100, DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de D ACQS GOURMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ACQS GOURMAND
INSEEÉtablissements de D ACQS GOURMAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40100 DAXSiègeFermé
509 340 352 00020 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 4724Z
- 40990 ANGOUMEFermé
509 340 352 00012 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de D ACQS GOURMAND
INPIConformité de D ACQS GOURMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D ACQS GOURMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 05 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D ACQS GOURMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ACQS GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D ACQS GOURMAND
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant liquidateur Me Michel JUN 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-12-13
- création
Date d'effet : 05 décembre 2008
Questions fréquentes sur D ACQS GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de D ACQS GOURMAND ?
Le numéro SIREN de D ACQS GOURMAND est 509 340 352. Le SIRET de son siège social est 509 340 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50509340352.
Qui dirige D ACQS GOURMAND ?
D ACQS GOURMAND est dirigée par VALERIE BURET, gérant.
Où se situe le siège social de D ACQS GOURMAND ?
Le siège social de D ACQS GOURMAND est situé Pl Halles de Dax Etal N 14, 40100 Dax.
D ACQS GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, D ACQS GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ACQS GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D ACQS GOURMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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