D'AGAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 869 k€
- Effectif
- Non publié
D'AGAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 031 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 1143 rue de la Ferme Noel, 62162 Saint-Omer-Capelle. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par JEAN LEBECQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'AGAY
INSEE- Dénomination
- D'AGAY
- SIREN
- 485 031 298
- SIRET (siège)
- 485 031 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10485031298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 031 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 869 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 1143 RUE DE LA FERME NOEL, 62162, SAINT-OMER-CAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'AGAY
La constitution, la gestion, l'accroissement par vente et achat, du patrimoine constituant son actif, l'actif pouvant comprendre tout bien quel qu'il soit notamment immeuble bâti ou non meuble capitaux titres créances
Finances de D'AGAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'AGAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'AGAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62162 SAINT-OMER-CAPELLESiègeActif
485 031 298 00014 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6630Z
Documents juridiques de D'AGAY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D'AGAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'AGAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'AGAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/18236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/11857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 14/20732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2014 · N° 14/11524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/19522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'AGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'AGAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBECQUE Jean François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBECQUE Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBECQUE Marie Anne
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur D'AGAY
Quel est le numéro SIREN de D'AGAY ?
Le numéro SIREN de D'AGAY est 485 031 298. Le SIRET de son siège social est 485 031 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10485031298.
Qui dirige D'AGAY ?
D'AGAY est dirigée par JEAN LEBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'AGAY ?
Le siège social de D'AGAY est situé 1143 rue de la Ferme Noel, 62162 Saint-Omer-Capelle.
D'AGAY est-elle toujours en activité ?
Oui, D'AGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'AGAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AGAY.
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