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520 187 022

Active
Siren520 187 022Entrepreneur individuel PamiersCréée le 03 mars 2025

4391A · Travaux de charpente

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 520 187 022

Dénomination
520 187 022
SIREN
520 187 022
SIRET (siège)
520 187 022 00048
N° TVA intracommunautaire
FR52520187022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 187 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
03 mars 2025
Siège social
Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 520 187 022

Travaux de Charpentes Couvertures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 520 187 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 520 187 022

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PamiersSiègeActif

    520 187 022 00048 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4391A

Documents juridiques de 520 187 022

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 520 187 022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 520 187 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 520 187 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 520 187 022

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-04-21

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

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