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D'AILLY

Active
Siren407 493 485SNC14170 BERNIERES D'AILLYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 493 485, D'AILLY est une SNC créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé FERME D'AILLY Ferme d'Aillly, 14170 Bernieres d'Ailly. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD VERMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D'AILLY

Dénomination
D'AILLY
SIREN
407 493 485
SIRET (siège)
407 493 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40407493485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 493 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FERME D'AILLY Ferme d'Aillly, 14170, BERNIERES D'AILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'AILLY

Entreprise de travaux agricoles

Finances de D'AILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'AILLY

AV

ARNAUD VERMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

MV

MATHILDE VERMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

AV

Andre n'est plus gérant VERMES

VERMES Andre nom d'usage · de octobre 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'AILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 BERNIERES D'AILLYSiègeActif

    407 493 485 00012 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de D'AILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de D'AILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'AILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D'AILLY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'AILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé : VERMES Mathilde, Christine, Marie-Françoise. Gérant associé : VERMES Arnaud.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    VERMES Andre nom d'usage : VERMES Andre n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur D'AILLY

Quel est le numéro SIREN de D'AILLY ?

Le numéro SIREN de D'AILLY est 407 493 485. Le SIRET de son siège social est 407 493 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407493485.

Qui dirige D'AILLY ?

D'AILLY est dirigée par ARNAUD VERMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'AILLY ?

Le siège social de D'AILLY est situé FERME D'AILLY Ferme d'Aillly, 14170 Bernieres d'Ailly.

D'AILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AILLY.

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