D'ALBION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ALBION est une société civile immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 617 587. Elle est domiciliée 9 av des Tours, 74500 Evian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE FAVRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'ALBION
INSEE- Dénomination
- D'ALBION
- SIREN
- 499 617 587
- SIRET (siège)
- 499 617 587 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43499617587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 617 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 9 AV DES TOURS, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ALBION
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses immeubles bâtis ou à bâtir
Finances de D'ALBION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ALBION
INSEEBODACCAutre
IMM'AXE HOLDING
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'ALBION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
499 617 587 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ALBION
INPIComptes annuels de D'ALBION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ALBION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ALBION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ALBION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ALBION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025023147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025011972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025010879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-24.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/14958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/24095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ALBION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ALBION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur D'ALBION
Quel est le numéro SIREN de D'ALBION ?
Le numéro SIREN de D'ALBION est 499 617 587. Le SIRET de son siège social est 499 617 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43499617587.
Qui dirige D'ALBION ?
D'ALBION est dirigée par CLAUDE FAVRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ALBION ?
Le siège social de D'ALBION est situé 9 av des Tours, 74500 Evian-les-Bains.
D'ALBION est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ALBION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ALBION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ALBION.
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