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D ALGUERRE SCI

Active
Siren392 227 740SCI88490 FRAPELLECréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

D ALGUERRE SCI est une SCI immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 227 740. Elle est domiciliée 4 Rte de Lesseux Mme Claude la Tourelle, 88490 Frapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCE BERTAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D ALGUERRE SCI

Dénomination
D ALGUERRE SCI
SIREN
392 227 740
SIRET (siège)
392 227 740 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94392227740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 227 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 037,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
4 RTE DE LESSEUX MME CLAUDE LA TOURELLE, 88490, FRAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D ALGUERRE SCI

ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de D ALGUERRE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ALGUERRE SCI

FB

FRANCE BERTAPELLE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de D ALGUERRE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88490 FRAPELLESiègeActif

    392 227 740 00017 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de D ALGUERRE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de D ALGUERRE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ALGUERRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ALGUERRE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ALGUERRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D ALGUERRE SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ALGUERRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ALGUERRE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur D ALGUERRE SCI

Quel est le numéro SIREN de D ALGUERRE SCI ?

Le numéro SIREN de D ALGUERRE SCI est 392 227 740. Le SIRET de son siège social est 392 227 740 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392227740.

Qui dirige D ALGUERRE SCI ?

D ALGUERRE SCI est dirigée par FRANCE BERTAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de D ALGUERRE SCI ?

Le siège social de D ALGUERRE SCI est situé 4 Rte de Lesseux Mme Claude la Tourelle, 88490 Frapelle.

D ALGUERRE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, D ALGUERRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ALGUERRE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ALGUERRE SCI.

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