D' ALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 605 230, D' ALICE est une SARL créée le 1er avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 Rue Jean Cocteau, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. La direction est assurée par ALICE CHAU CHANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D' ALICE
INSEE- Dénomination
- D' ALICE
- SIREN
- 511 605 230
- SIRET (siège)
- 511 605 230 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28511605230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 605 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue Jean Cocteau , 95350, Saint-Brice-sous-Forêt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D' ALICE
Retouche repassage accessoires de mode
Finances de D' ALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D' ALICE
INSEEÉtablissements de D' ALICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95350 Saint-Brice-sous-ForêtSiègeFermé
511 605 230 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9529Z
Documents juridiques de D' ALICE
INPIComptes annuels de D' ALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D' ALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D' ALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D' ALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent D' ALICE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/09798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-15.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 99-15.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D' ALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D' ALICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur D' ALICE
Quel est le numéro SIREN de D' ALICE ?
Le numéro SIREN de D' ALICE est 511 605 230. Le SIRET de son siège social est 511 605 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511605230.
Qui dirige D' ALICE ?
D' ALICE est dirigée par ALICE CHAU CHANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D' ALICE ?
Le siège social de D' ALICE est situé 15 RUE 15 Rue Jean Cocteau, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
D' ALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, D' ALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D' ALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D' ALICE.
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