D'ALOYAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
D'ALOYAU est une SCI immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 189 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Ronsard, 56370 Sarzeau. D'ALOYAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE CAMENSULI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ALOYAU
INSEE- Dénomination
- D'ALOYAU
- SIREN
- 498 189 257
- SIRET (siège)
- 498 189 257 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498189257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 189 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2007
- Siège social
- 3 IMP RONSARD, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ALOYAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, construction et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de D'ALOYAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ALOYAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans
Établissements de D'ALOYAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
498 189 257 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ALOYAU
INPIConformité de D'ALOYAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ALOYAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ALOYAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/04440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ALOYAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ALOYAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2007
Questions fréquentes sur D'ALOYAU
Quel est le numéro SIREN de D'ALOYAU ?
Le numéro SIREN de D'ALOYAU est 498 189 257. Le SIRET de son siège social est 498 189 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498189257.
Qui dirige D'ALOYAU ?
D'ALOYAU est dirigée par SYLVIE CAMENSULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ALOYAU ?
Le siège social de D'ALOYAU est situé 3 Imp Ronsard, 56370 Sarzeau.
D'ALOYAU est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ALOYAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ALOYAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ALOYAU.
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