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D AMATO PASCAL

Active
Siren382 855 807Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 08 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 382 855 807, D AMATO PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 1991. Son siège social est situé 6 av Marcel Doret, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7711 comme activité principale.

Fiche d'identité de D AMATO PASCAL

Dénomination
D AMATO PASCAL
SIREN
382 855 807
SIRET (siège)
382 855 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36382855807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 855 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
6 AV MARCEL DORET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D AMATO PASCAL

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de D AMATO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D AMATO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D AMATO PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARISSiègeFermé

    382 855 807 00014 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 7711

Documents juridiques de D AMATO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D AMATO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D AMATO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D AMATO PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D AMATO PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D AMATO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D AMATO PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur D AMATO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de D AMATO PASCAL ?

Le numéro SIREN de D AMATO PASCAL est 382 855 807. Le SIRET de son siège social est 382 855 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382855807.

Où se situe le siège social de D AMATO PASCAL ?

Le siège social de D AMATO PASCAL est situé 6 av Marcel Doret, 75016 Paris.

D AMATO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, D AMATO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D AMATO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D AMATO PASCAL.

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