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D'AMICO CARMELO

Active
Siren494 918 543Entrepreneur individuel71130 GUEUGNONCréée le 27 mai 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 918 543, D'AMICO CARMELO est un entrepreneur individuel créé le 27 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Marnays, 71130 Gueugnon. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de D'AMICO CARMELO

Dénomination
D'AMICO CARMELO
SIREN
494 918 543
SIRET (siège)
494 918 543 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18494918543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 918 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 mai 2011
Siège social
19 RUE DES MARNAYS, 71130, GUEUGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'AMICO CARMELO

Boulangerie, pâtisserie, épicerie, confiserie, chocolat, glace, traiteur, salon de thé

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Finances de D'AMICO CARMELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'AMICO CARMELO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de D'AMICO CARMELO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeActif

    494 918 543 00021 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071C

  • 01960 SERVASFermé

    494 918 543 00013 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de D'AMICO CARMELO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D'AMICO CARMELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AMICO CARMELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'AMICO CARMELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'AMICO CARMELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2016. Clôturée le 09 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de D'AMICO CARMELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'AMICO CARMELO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2011-04-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur D'AMICO CARMELO

Quel est le numéro SIREN de D'AMICO CARMELO ?

Le numéro SIREN de D'AMICO CARMELO est 494 918 543. Le SIRET de son siège social est 494 918 543 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18494918543.

Où se situe le siège social de D'AMICO CARMELO ?

Le siège social de D'AMICO CARMELO est situé 19 rue des Marnays, 71130 Gueugnon.

D'AMICO CARMELO est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AMICO CARMELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AMICO CARMELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'AMICO CARMELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2017 pour insuffisance d'actif.