D AMIENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
D AMIENS est une SCI immatriculée le 15 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 915 257. Elle est domiciliée RUE Rue D AMIENS, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par OUAZANA ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D AMIENS
INSEE- Dénomination
- D AMIENS
- SIREN
- 348 915 257
- SIRET (siège)
- 348 915 257 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62348915257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 915 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 15 décembre 1988
- Siège social
- RUE Rue D AMIENS , 93240, Stains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de D AMIENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D AMIENS
INSEEOUAZANA ANDRE
Gérant
Depuis la création (15 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de D AMIENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93240 StainsSiègeFermé
348 915 257 00011 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de D AMIENS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de D AMIENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D AMIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D AMIENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D AMIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent D AMIENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/04209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2000 · N° 99-81.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-84.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1999 · N° 98-85.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1989 · N° 88-85.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D AMIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D AMIENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1988
Questions fréquentes sur D AMIENS
Quel est le numéro SIREN de D AMIENS ?
Le numéro SIREN de D AMIENS est 348 915 257. Le SIRET de son siège social est 348 915 257 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348915257.
Qui dirige D AMIENS ?
D AMIENS est dirigée par OUAZANA ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de D AMIENS ?
Le siège social de D AMIENS est situé RUE Rue D AMIENS, 93240 Stains.
D AMIENS est-elle toujours en activité ?
Oui, D AMIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D AMIENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D AMIENS.
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