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D'AMS

Active
Siren402 186 068SARL75010 PARIS 10Créée le 20 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 186 068, D'AMS est une SARL créée le 20 juillet 1995. Son siège social est situé 55 rue du Chateau d Eau, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de D'AMS

Dénomination
D'AMS
SIREN
402 186 068
SIRET (siège)
402 186 068 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48402186068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 186 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
20 juillet 1995
Siège social
55 RUE DU CHATEAU D EAU, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D'AMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'AMS

Anciens dirigeants (2)

S

Salesse

Gérant · jusqu'à mars 2009

JT

Joelle Trionfo,

Gérant · jusqu'à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'AMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 186 068 00019 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 182E

  • 75003 PARIS 3Fermé

    402 186 068 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 1413Z

Documents juridiques de D'AMS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de D'AMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'AMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'AMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2011. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris,.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant : mandataire judiciaire me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'AMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'AMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris,.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Salesse, nom d'usage : Mestres, Paulette, nomination du Gérant : Goolfee, Mahmad Faizal.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant : mandataire judiciaire me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Trionfo, Joelle, nomination du Gérant : Salesse, nom d'usage : Mestres, Paulette.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1995

Marques déposées par D'AMS

D'AMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NAÏKA

    N° 3081616 · Déposée le 08 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 08 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur D'AMS

Quel est le numéro SIREN de D'AMS ?

Le numéro SIREN de D'AMS est 402 186 068. Le SIRET de son siège social est 402 186 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402186068.

Où se situe le siège social de D'AMS ?

Le siège social de D'AMS est situé 55 rue du Chateau d Eau, 75010 Paris 10.

D'AMS est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'AMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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