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D and C

Active
Siren927 760 819SAS71640 MercureyCréée le 17 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

D and C est une SAS immatriculée le 17 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 760 819. Elle est domiciliée 10 IMP du Clos des Obus, 71640 Mercurey. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Claire PROST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D and C

Dénomination
D and C
SIREN
927 760 819
SIRET (siège)
927 760 819 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68927760819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 760 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 avril 2024
Siège social
10 IMP du Clos des Obus, 71640, Mercurey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D and C

L'exercice de l'activité de marchand de biens, à savoir l'achat de tous biens immobiliers bâtis ou de terrains, puis la revente desdits biens en totalité ou en lots ; La rénovation en sous-traitance desdits biens immobiliers ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, brevets et droits de propriété intellectuelle se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise de participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, dans toutes sociétés créées ou à créer ; - Toutes opérations connexes quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de D and C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D and C

CP

Claire PROST

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

Établissements de D and C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MercureySiègeActif

    927 760 819 00015 · ouvert le 14 avril 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de D and C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de D and C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D and C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D and C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D and C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D and C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D and C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D and C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur D and C

Quel est le numéro SIREN de D and C ?

Le numéro SIREN de D and C est 927 760 819. Le SIRET de son siège social est 927 760 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68927760819.

Qui dirige D and C ?

D and C est dirigée par Claire PROST, président de sas.

Où se situe le siège social de D and C ?

Le siège social de D and C est situé 10 IMP du Clos des Obus, 71640 Mercurey.

D and C est-elle toujours en activité ?

Oui, D and C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D and C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D and C.

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