D'AQUITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 070 730, D'AQUITAINE est une société civile créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chancelie, 24380 Grun-Bordas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. Elle est dirigée par JOSSE DEKENS, gérant.
Fiche d'identité de D'AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- D'AQUITAINE
- SIREN
- 539 070 730
- SIRET (siège)
- 539 070 730 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72539070730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 070 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- LA CHANCELIE, 24380, GRUN-BORDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'AQUITAINE
Constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.
Finances de D'AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'AQUITAINE
INSEEÉtablissements de D'AQUITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 GRUN-BORDASSiègeActif
539 070 730 00012 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 0210Z
Documents juridiques de D'AQUITAINE
INPIComptes annuels de D'AQUITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AQUITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'AQUITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur D'AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de D'AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de D'AQUITAINE est 539 070 730. Le SIRET de son siège social est 539 070 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539070730.
Qui dirige D'AQUITAINE ?
D'AQUITAINE est dirigée par JOSSE DEKENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'AQUITAINE ?
Le siège social de D'AQUITAINE est situé La Chancelie, 24380 Grun-Bordas.
D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AQUITAINE.
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