D'ARAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ARAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2007, identifiée par le SIREN 499 596 989. Elle est domiciliée 168 All des Hauts de Coste Boyere, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORALIE ALEXIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'ARAN
INSEE- Dénomination
- D'ARAN
- SIREN
- 499 596 989
- SIRET (siège)
- 499 596 989 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499596989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 596 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2007
- Siège social
- 168 ALL DES HAUTS DE COSTE BOYERE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D'ARAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles.
Finances de D'ARAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARAN
INSEEÉtablissements de D'ARAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
499 596 989 00024 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
- 83110 SANARY SUR MERFermé
499 596 989 00016 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ARAN
INPIComptes annuels de D'ARAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ARAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 18/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-14.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ARAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur D'ARAN
Quel est le numéro SIREN de D'ARAN ?
Le numéro SIREN de D'ARAN est 499 596 989. Le SIRET de son siège social est 499 596 989 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499596989.
Qui dirige D'ARAN ?
D'ARAN est dirigée par CORALIE ALEXIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARAN ?
Le siège social de D'ARAN est situé 168 All des Hauts de Coste Boyere, 83130 La Garde.
D'ARAN est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARAN.
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