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D'ARCAMONT

Fermée
Siren424 341 196Société civile32810 ROQUELAURERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
587 k€
Effectif
Non publié

D'ARCAMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 341 196. Son siège social est situé Arcamont, 32810 Roquelaure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DIANE PEROUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de D'ARCAMONT

Dénomination
D'ARCAMONT
SIREN
424 341 196
SIRET (siège)
424 341 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62424341196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 341 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
586 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 septembre 1999
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
ARCAMONT, 32810, ROQUELAURE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de D'ARCAMONT

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.

Finances de D'ARCAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARCAMONT

DL

DANIELLE LOZE

Associé indéfiniment responsable

DP

DIANE PEROUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2016

EP

ERIC PEROUSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'ARCAMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32810 ROQUELAURESiègeFermé

    424 341 196 00014 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de D'ARCAMONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de D'ARCAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARCAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARCAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARCAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de D'ARCAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARCAMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : PEROUSE Eric, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEROUSE Diane, Estelle

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur D'ARCAMONT

Quel est le numéro SIREN de D'ARCAMONT ?

Le numéro SIREN de D'ARCAMONT est 424 341 196. Le SIRET de son siège social est 424 341 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424341196.

Qui dirige D'ARCAMONT ?

D'ARCAMONT est dirigée par DIANE PEROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ARCAMONT ?

Le siège social de D'ARCAMONT est situé Arcamont, 32810 Roquelaure.

D'ARCAMONT est-elle toujours en activité ?

Non, D'ARCAMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

D'ARCAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARCAMONT.

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