D ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
D ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 425 497. Son siège social est situé 4 AV Maréchal Sébastiani, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES DION-DELOBRE, gérant.
Fiche d'identité de D ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- D ARCHITECTURE
- SIREN
- 892 425 497
- SIRET (siège)
- 892 425 497 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR67892425497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 425 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 20 janvier 2021
- Siège social
- 4 AV Maréchal Sébastiani, 20200, Bastia
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D ARCHITECTURE
Exercice de la profession d'architecte
Finances de D ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de D ARCHITECTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BastiaSiègeActif
892 425 497 00021 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7111Z
- 20200 BASTIAFermé
892 425 497 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7111Z
Documents juridiques de D ARCHITECTURE
INPIComptes annuels de D ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/11088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023005614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 19/11130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 16/15050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ARCHITECTURE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2021
Marchés publics de D ARCHITECTURE
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à D ARCHITECTURE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 312 k€.
Marché maîtrise d’oeuvre lotissement communal
COMMUNE DE PIANOTOLLI CALDARELLO (LOTISSEMENT COMMUNAL) · notifié le 17 décembre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues
62,2 k€ServicesMarché maîtrise d’oeuvre lotissement communal
COMMUNE DE PIANOTOLLI CALDARELLO (MAIRIE) · notifié le 17 décembre 2025 · Procédure adaptée · 5 mois · 2 offres reçues
62,2 k€ServicesMaitrise d’œuvre école
COMMUNE DE MONCALE (MAIRIE) · notifié le 15 décembre 2021 · Procédure adaptée · 5 ans · 3 offres reçues
188 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur D ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de D ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de D ARCHITECTURE est 892 425 497. Le SIRET de son siège social est 892 425 497 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67892425497.
Qui dirige D ARCHITECTURE ?
D ARCHITECTURE est dirigée par GEORGES DION-DELOBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D ARCHITECTURE ?
Le siège social de D ARCHITECTURE est situé 4 AV Maréchal Sébastiani, 20200 Bastia.
D ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, D ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ARCHITECTURE.
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