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D'ARCIS

Active
Siren428 266 811SARL10700 ARCIS-SUR-AUBECréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D'ARCIS est une SARL immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 266 811. Son siège social est situé 2 rue de Chalons, 10700 Arcis-sur-Aube. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D'ARCIS

Dénomination
D'ARCIS
SIREN
428 266 811
SIRET (siège)
428 266 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40428266811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 266 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
2 RUE DE CHALONS, 10700, ARCIS-SUR-AUBE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D'ARCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'ARCIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10700 ARCIS-SUR-AUBESiègeFermé

    428 266 811 00010 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 524Z

  • 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREFermé

    428 266 811 00028 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de D'ARCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de D'ARCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARCIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur D'ARCIS

Quel est le numéro SIREN de D'ARCIS ?

Le numéro SIREN de D'ARCIS est 428 266 811. Le SIRET de son siège social est 428 266 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428266811.

Où se situe le siège social de D'ARCIS ?

Le siège social de D'ARCIS est situé 2 rue de Chalons, 10700 Arcis-sur-Aube.

D'ARCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARCIS.

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