CheckersProcédures

D'ARCO

Active
Siren402 939 292SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 06 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D'ARCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 939 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl de la Republique Chez Soc 4 A Club, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de D'ARCO

Dénomination
D'ARCO
SIREN
402 939 292
SIRET (siège)
402 939 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08402939292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 939 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
22 PL DE LA REPUBLIQUE CHEZ SOC 4 A CLUB, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de D'ARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'ARCO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    402 939 292 00015 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 514S

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    402 939 292 00023 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 514S

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    402 939 292 00031 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de D'ARCO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de D'ARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ARCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ARCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

Questions fréquentes sur D'ARCO

Quel est le numéro SIREN de D'ARCO ?

Le numéro SIREN de D'ARCO est 402 939 292. Le SIRET de son siège social est 402 939 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402939292.

Où se situe le siège social de D'ARCO ?

Le siège social de D'ARCO est situé 22 Pl de la Republique Chez Soc 4 A Club, 92600 Asnieres-sur-Seine.

D'ARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'ARCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Asnieres-sur-Seine

Entreprises à Asnieres-sur-Seine

Toutes les entreprises à Asnieres-sur-Seine