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D'ARCOLE

Active
Siren820 809 911SAS31000 TOULOUSECréée le 08 juin 2016
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

D'ARCOLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 809 911. Elle est domiciliée 6 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. CHRISTINE CORTES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ARCOLE

Dénomination
D'ARCOLE
SIREN
820 809 911
SIRET (siège)
820 809 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64820809911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 809 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
08 juin 2016
Siège social
6 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ARCOLE

L'exploitation de fonds de commerce de supérette et de supermarché,le commerce de détails de tous produits alimentaires ou non, l'achat, la location, la prise à bail de tous locaux ou fonds de commerce ou la mise en gérance libre ou salariée de tous fonds.

Finances de D'ARCOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARCOLE

CC

CHRISTINE CORTES

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de D'ARCOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    820 809 911 00010 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 4711C

Documents juridiques de D'ARCOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de D'ARCOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARCOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARCOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ARCOLE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 29 décembre 2017. Plan arrêté le 05 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 février 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D'ARCOLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARCOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARCOLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-02-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-12-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur D'ARCOLE

Quel est le numéro SIREN de D'ARCOLE ?

Le numéro SIREN de D'ARCOLE est 820 809 911. Le SIRET de son siège social est 820 809 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64820809911.

Qui dirige D'ARCOLE ?

D'ARCOLE est dirigée par CHRISTINE CORTES, président de sas.

Où se situe le siège social de D'ARCOLE ?

Le siège social de D'ARCOLE est situé 6 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.

D'ARCOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARCOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARCOLE est-elle en procédure collective ?

D'ARCOLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 décembre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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