D'ARGENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
D'ARGENTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1996, identifiée par le SIREN 404 466 914. Elle est domiciliée 90 rue d'Argenton Cure, 17700 Saint-Georges-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DAVID PACAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'ARGENTON
INSEE- Dénomination
- D'ARGENTON
- SIREN
- 404 466 914
- SIRET (siège)
- 404 466 914 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404466914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 466 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 février 1996
- Siège social
- 90 RUE D'ARGENTON CURE, 17700, SAINT-GEORGES-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ARGENTON
Exploitation agricole
Finances de D'ARGENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARGENTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'ARGENTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 SAINT-GEORGES-DU-BOISSiègeActif
404 466 914 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de D'ARGENTON
INPIComptes annuels de D'ARGENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARGENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ARGENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARGENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARGENTON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-22.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARGENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ARGENTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant associé indéfiniment responsable : PACAUD David Gérant(e) : NUGIER Christelle né(e) PACAUD
- création
Date d'effet : 28 février 1996
Questions fréquentes sur D'ARGENTON
Quel est le numéro SIREN de D'ARGENTON ?
Le numéro SIREN de D'ARGENTON est 404 466 914. Le SIRET de son siège social est 404 466 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404466914.
Qui dirige D'ARGENTON ?
D'ARGENTON est dirigée par DAVID PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARGENTON ?
Le siège social de D'ARGENTON est situé 90 rue d'Argenton Cure, 17700 Saint-Georges-du-Bois.
D'ARGENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARGENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARGENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARGENTON.
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