D'ARGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
D'ARGOAT est une SNC immatriculée le 4 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 499 467. Son siège social est situé Pl d Argoat, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par TIMOTHY PRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- D'ARGOAT
- SIREN
- 752 499 467
- SIRET (siège)
- 752 499 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50752499467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 499 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 juillet 2012
- Siège social
- PL D ARGOAT, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D'ARGOAT
Exploitation d'un fonds de commerce de bar (licence IV), jeux, bimbeloterie, petite brasserie, presse, papeterie, librairie situé Place d'Argoat - 56270 PLOEMEUR, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La Société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités ;
Finances de D'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARGOAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de D'ARGOAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
752 499 467 00013 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5630Z
- 56270 PLOEMEURFermé
752 499 467 00021 · ouvert le 23 avril 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de D'ARGOAT
INPIComptes annuels de D'ARGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 97-20.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ARGOAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2012
Questions fréquentes sur D'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de D'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de D'ARGOAT est 752 499 467. Le SIRET de son siège social est 752 499 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50752499467.
Qui dirige D'ARGOAT ?
D'ARGOAT est dirigée par TIMOTHY PRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARGOAT ?
Le siège social de D'ARGOAT est situé Pl d Argoat, 56270 Ploemeur.
D'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARGOAT.
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