D ARMOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
D ARMOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 566 161. Elle est domiciliée LA MUTTE Male, 61130 Val-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE LAVERTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de D ARMOR
INSEE- Dénomination
- D ARMOR
- SIREN
- 484 566 161
- SIRET (siège)
- 484 566 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41484566161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 566 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- LA MUTTE Male, 61130, VAL-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D ARMOR
Acquisition, biens immobiliers, propriété, gestion, administration et disposition de biens, tous placements de capitaux.
Finances de D ARMOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D ARMOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D ARMOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif
484 566 161 00010 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de D ARMOR
INPIComptes annuels de D ARMOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D ARMOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ARMOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 janvier 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D ARMOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur D ARMOR
Quel est le numéro SIREN de D ARMOR ?
Le numéro SIREN de D ARMOR est 484 566 161. Le SIRET de son siège social est 484 566 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484566161.
Qui dirige D ARMOR ?
D ARMOR est dirigée par MARTINE LAVERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D ARMOR ?
Le siège social de D ARMOR est situé LA MUTTE Male, 61130 Val-au-Perche.
D ARMOR est-elle toujours en activité ?
Oui, D ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D ARMOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ARMOR.
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