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D'ARPA DISTRIBUTION

Active
Siren398 501 981SARL75012 PARIS 12Créée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D'ARPA DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 501 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 926A.

Fiche d'identité de D'ARPA DISTRIBUTION

Dénomination
D'ARPA DISTRIBUTION
SIREN
398 501 981
SIRET (siège)
398 501 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64398501981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 501 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
26 T RUE NICOLAI, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D'ARPA DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARPA DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'ARPA DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    398 501 981 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 526D

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    398 501 981 00029 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 926A

Documents juridiques de D'ARPA DISTRIBUTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de D'ARPA DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARPA DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARPA DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ARPA DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ARPA DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARPA DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARPA DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : D'ARPA Alain

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur D'ARPA DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de D'ARPA DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de D'ARPA DISTRIBUTION est 398 501 981. Le SIRET de son siège social est 398 501 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398501981.

Où se situe le siège social de D'ARPA DISTRIBUTION ?

Le siège social de D'ARPA DISTRIBUTION est situé 26 T rue Nicolai, 75012 Paris 12.

D'ARPA DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARPA DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARPA DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'ARPA DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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