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D'ARPEVAL

Active
Siren530 563 196Société civile51290 BRANDONVILLERSCréée le 25 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
285 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 563 196, D'ARPEVAL est une société civile créée le 25 février 2011. Elle est domiciliée ferme d Arpeval FERME D'ARPEVAL, 51290 Brandonvillers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE PICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de D'ARPEVAL

Dénomination
D'ARPEVAL
SIREN
530 563 196
SIRET (siège)
530 563 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13530563196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 563 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
285 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 février 2011
Siège social
ferme d Arpeval FERME D'ARPEVAL, 51290, BRANDONVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'ARPEVAL

Polyculture

Finances de D'ARPEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARPEVAL

CP

CHRISTOPHE PICARD

Gérant

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Établissements de D'ARPEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 BRANDONVILLERSSiègeActif

    530 563 196 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de D'ARPEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de D'ARPEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARPEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARPEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARPEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ARPEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARPEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARPEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur D'ARPEVAL

Quel est le numéro SIREN de D'ARPEVAL ?

Le numéro SIREN de D'ARPEVAL est 530 563 196. Le SIRET de son siège social est 530 563 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13530563196.

Qui dirige D'ARPEVAL ?

D'ARPEVAL est dirigée par CHRISTOPHE PICARD, gérant.

Où se situe le siège social de D'ARPEVAL ?

Le siège social de D'ARPEVAL est situé ferme d Arpeval FERME D'ARPEVAL, 51290 Brandonvillers.

D'ARPEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARPEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARPEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARPEVAL.

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