D'ARSONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
D'ARSONVAL est une SCI immatriculée le 2 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 041 208. Son siège social est situé 524 Lot Pointe Savane Chez Bruno Lafosse-Marin, 97231 Le Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO LAFOSSE-MARIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de D'ARSONVAL
INSEE- Dénomination
- D'ARSONVAL
- SIREN
- 418 041 208
- SIRET (siège)
- 418 041 208 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63418041208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 041 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mars 1998
- Siège social
- 524 LOT POINTE SAVANE CHEZ BRUNO LAFOSSE-MARIN, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ARSONVAL
ACQUISITION, MISE EN VALEUR ET GESTION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, BATIS OU NON BATIS
Finances de D'ARSONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARSONVAL
INSEEÉtablissements de D'ARSONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeActif
418 041 208 00012 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de D'ARSONVAL
INPIComptes annuels de D'ARSONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ARSONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024016430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ARSONVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1998
Questions fréquentes sur D'ARSONVAL
Quel est le numéro SIREN de D'ARSONVAL ?
Le numéro SIREN de D'ARSONVAL est 418 041 208. Le SIRET de son siège social est 418 041 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63418041208.
Qui dirige D'ARSONVAL ?
D'ARSONVAL est dirigée par BRUNO LAFOSSE-MARIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARSONVAL ?
Le siège social de D'ARSONVAL est situé 524 Lot Pointe Savane Chez Bruno Lafosse-Marin, 97231 Le Robert.
D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARSONVAL.
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