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D-ART

Active
Siren919 527 333SAS34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 527 333, D-ART est une SAS créée le 21 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue des Photinias, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS DARMON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de D-ART

Dénomination
D-ART
SIREN
919 527 333
SIRET (siège)
919 527 333 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78919527333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 527 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
66 RUE DES PHOTINIAS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D-ART

La mise en location ou sous location de logements nu ou meublé ou équipé, ainsi que de locaux commerciaux, industriels, ou tous types de constructions. La constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou la cession ou l'échange, sous quelque forme que ce soit, de toutes parts sociales, d'actions et de toutes valeurs mobilières.

Finances de D-ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D-ART

TD

THOMAS DARMON

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de D-ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    919 527 333 00018 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de D-ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de D-ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D-ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D-ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent D-ART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D-ART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur D-ART

Quel est le numéro SIREN de D-ART ?

Le numéro SIREN de D-ART est 919 527 333. Le SIRET de son siège social est 919 527 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78919527333.

Qui dirige D-ART ?

D-ART est dirigée par THOMAS DARMON, président de sas.

Où se situe le siège social de D-ART ?

Le siège social de D-ART est situé 66 rue des Photinias, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

D-ART est-elle toujours en activité ?

Oui, D-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D-ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D-ART.

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