D'Art
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 184 661, D'Art est une SAS créée le 9 mai 2023. Elle est domiciliée 2 PL Gailleton Espace Gailleton, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par Infercarp LDA, président de sas.
Fiche d'identité de D'Art
INSEE- Dénomination
- D'Art
- SIREN
- 952 184 661
- SIRET (siège)
- 952 184 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25952184661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 184 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 09 mai 2023
- Siège social
- 2 PL Gailleton Espace Gailleton, 69002, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'Art
à titre principal, la commercialisation de meubles, notamment en bois ; à titre accessoire le cas échéant, la pose de meubles, notamment en bois, par l'intermédiaire de sous-traitants ou de prestataires externes
Finances de D'Art
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'Art
INSEEInfercarp LDA
Président de SAS
Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans
Établissements de D'Art
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
952 184 661 00017 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 4791B
Documents juridiques de D'Art
INPIComptes annuels de D'Art
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'Art. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'Art
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'Art. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'Art. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 19/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'Art n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'Art
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-18
- création
Date d'effet : 09 mai 2023
Questions fréquentes sur D'Art
Quel est le numéro SIREN de D'Art ?
Le numéro SIREN de D'Art est 952 184 661. Le SIRET de son siège social est 952 184 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952184661.
Qui dirige D'Art ?
D'Art est dirigée par Infercarp LDA, président de sas.
Où se situe le siège social de D'Art ?
Le siège social de D'Art est situé 2 PL Gailleton Espace Gailleton, 69002 Lyon.
D'Art est-elle toujours en activité ?
Oui, D'Art est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'Art est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'Art.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
