D'ART-D'ARD
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 2,0 k€
D'ART-D'ARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 632 602. Elle est domiciliée 1527 B Rte de Toulouse, 31870 Lagardelle sur Leze. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). NICOLAS BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'ART-D'ARD
INSEE- Dénomination
- D'ART-D'ARD
- SIREN
- 812 632 602
- SIRET (siège)
- 812 632 602 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19812632602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 632 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 1527 B RTE DE TOULOUSE, 31870, LAGARDELLE SUR LEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D'ART-D'ARD
Tous services courses, distributions, prestations et transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de moins de 3.5 tonnes et en général tous services à rendre aux entreprises industrielles ou commerciales. Location de véhicules de moins de 3.5 tonnes.
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Finances de D'ART-D'ARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ART-D'ARD
INSEEÉtablissements de D'ART-D'ARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31870 LAGARDELLE SUR LEZESiègeActif
812 632 602 00023 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4941B
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATFermé
812 632 602 00015 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4941B
Documents juridiques de D'ART-D'ARD
INPIConformité de D'ART-D'ARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D'ART-D'ARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2017. Clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ART-D'ARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ART-D'ARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ART-D'ARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur D'ART-D'ARD
Quel est le numéro SIREN de D'ART-D'ARD ?
Le numéro SIREN de D'ART-D'ARD est 812 632 602. Le SIRET de son siège social est 812 632 602 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19812632602.
Qui dirige D'ART-D'ARD ?
D'ART-D'ARD est dirigée par NICOLAS BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de D'ART-D'ARD ?
Le siège social de D'ART-D'ARD est situé 1527 B Rte de Toulouse, 31870 Lagardelle sur Leze.
D'ART-D'ARD est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ART-D'ARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ART-D'ARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. D'ART-D'ARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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