D'ART & DECO
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 148 793, D'ART & DECO est une SAS créée le 9 février 2016. Elle est domiciliée 9 rue des Lilas, 90160 Bessoncourt. D'ART & DECO relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). La direction est assurée par CAROLE LUDWIG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de D'ART & DECO
INSEE- Dénomination
- D'ART & DECO
- SIREN
- 818 148 793
- SIRET (siège)
- 818 148 793 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04818148793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Belfort 818 148 793
- Greffe
- Belfort
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 09 février 2016
- Siège social
- 9 RUE DES LILAS, 90160, BESSONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ART & DECO
Décoration d'intérieur, agencement, aménagement, conseils en déco, shopping déco, vente mobilier et objets de décoration.
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Finances de D'ART & DECO
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | 10,9 k€ | 38,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 mars 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 octobre 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2018
- Autonomie financière
- 30,1 %
- Taux d’endettement
- 104,5 %
- Ratio de liquidité
- 153,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 1 039 € | 2 105 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 039 € | 2 105 € |
| Clients et comptes rattachés | 24 875 € | 7 439 € |
| Autres créances | 128 € | 328 € |
| Disponibilités | 11 676 € | 18 240 € |
| Charges constatées d'avance | 276 € | 218 € |
| TOTAL Actif circulant | 36 956 € | 26 224 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 37 995 € | 28 329 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | - |
| Autres réserves | 4 247 € | - |
| Résultat de l'exercice | 1 193 € | 12 621 € |
| TOTAL Capitaux propres | 10 940 € | 17 621 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 3 133 € | 4 115 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 750 € | 482 € |
| Code 169 | 8 304 € | - |
| Autres dettes | 23 171 € | 6 112 € |
| TOTAL Dettes | 27 055 € | 10 708 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 37 995 € | 28 329 € |
| Code 195 | 2 135 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de D'ART & DECO
INSEEÉtablissements de D'ART & DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90160 BESSONCOURTSiègeActif
818 148 793 00016 · ouvert le 30 janvier 2016 · NAF 7410Z
Documents juridiques de D'ART & DECO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de D'ART & DECO
INPID'ART & DECO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de D'ART & DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ART & DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ART & DECO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-24.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ART & DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ART & DECO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 09 février 2016
Questions fréquentes sur D'ART & DECO
Quel est le numéro SIREN de D'ART & DECO ?
Le numéro SIREN de D'ART & DECO est 818 148 793. Le SIRET de son siège social est 818 148 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04818148793.
Qui dirige D'ART & DECO ?
D'ART & DECO est dirigée par CAROLE LUDWIG, président de sas.
Où se situe le siège social de D'ART & DECO ?
Le siège social de D'ART & DECO est situé 9 rue des Lilas, 90160 Bessoncourt.
D'ART & DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ART & DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ART & DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ART & DECO.
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