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D'ARTA NV

Active
Siren914 445 382Société étrangère 8850 ARDOOIECréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 445 382, D'ARTA NV est une société étrangère créée le 1er juillet 2022. Elle est domiciliée Pittemsestraat 58 Bus A, 8850 Ardooie. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D'ARTA NV

Dénomination
D'ARTA NV
SIREN
914 445 382
SIRET (siège)
914 445 382 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06914445382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 445 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
PITTEMSESTRAAT 58 BUS A, 8850 ARDOOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de D'ARTA NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARTA NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D'ARTA NV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 8850 ARDOOIESiègeActif

    914 445 382 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4690Z

Documents juridiques de D'ARTA NV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de D'ARTA NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARTA NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARTA NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARTA NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D'ARTA NV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARTA NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARTA NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur D'ARTA NV

Quel est le numéro SIREN de D'ARTA NV ?

Le numéro SIREN de D'ARTA NV est 914 445 382. Le SIRET de son siège social est 914 445 382 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06914445382.

Où se situe le siège social de D'ARTA NV ?

Le siège social de D'ARTA NV est situé Pittemsestraat 58 Bus A, 8850 Ardooie.

D'ARTA NV est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARTA NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARTA NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARTA NV.

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