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D'ARTAGNAN

Active
Siren445 036 734SCI41140 NOYERS-SUR-CHERCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

D'ARTAGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 445 036 734. Son siège social est situé 5 rue Johannes Gutenberg za les Plantes, 41140 Noyers-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN WATTERLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D'ARTAGNAN

Dénomination
D'ARTAGNAN
SIREN
445 036 734
SIRET (siège)
445 036 734 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80445036734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 036 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
5 RUE JOHANNES GUTENBERG ZA LES PLANTES, 41140, NOYERS-SUR-CHER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'ARTAGNAN

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles

Finances de D'ARTAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARTAGNAN

FW

FABIEN WATTERLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

J

JPL CORPORATION

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'ARTAGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41140 NOYERS-SUR-CHERSiègeActif

    445 036 734 00025 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 41400 MONTHOU-SUR-CHERFermé

    445 036 734 00017 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'ARTAGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de D'ARTAGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARTAGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARTAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARTAGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : WATTERLOT Fabien

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur D'ARTAGNAN

Quel est le numéro SIREN de D'ARTAGNAN ?

Le numéro SIREN de D'ARTAGNAN est 445 036 734. Le SIRET de son siège social est 445 036 734 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445036734.

Qui dirige D'ARTAGNAN ?

D'ARTAGNAN est dirigée par FABIEN WATTERLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ARTAGNAN ?

Le siège social de D'ARTAGNAN est situé 5 rue Johannes Gutenberg za les Plantes, 41140 Noyers-sur-Cher.

D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARTAGNAN.

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