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D ARTAGNAN

Active
Siren482 201 795SCI64120 GARRISCréée le 20 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 201 795, D ARTAGNAN est une SCI créée le 20 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Rte de Navarre Maison Sorhoutenia, 64120 Garris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LASSALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de D ARTAGNAN

Dénomination
D ARTAGNAN
SIREN
482 201 795
SIRET (siège)
482 201 795 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68482201795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 201 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2005
Siège social
250 RTE DE NAVARRE MAISON SORHOUTENIA, 64120, GARRIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D ARTAGNAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de D ARTAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D ARTAGNAN

GD

GISELE DE ABREU

Autre

FL

FREDERIC LASSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D ARTAGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64120 GARRISSiègeActif

    482 201 795 00028 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 64120 AICIRITS-CAMOU-SUHASTFermé

    482 201 795 00010 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de D ARTAGNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de D ARTAGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D ARTAGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D ARTAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent D ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D ARTAGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé : LASSALLE Frédéric Associé : LASSALLE Gisèle né(e) DE ABREU

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur D ARTAGNAN

Quel est le numéro SIREN de D ARTAGNAN ?

Le numéro SIREN de D ARTAGNAN est 482 201 795. Le SIRET de son siège social est 482 201 795 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482201795.

Qui dirige D ARTAGNAN ?

D ARTAGNAN est dirigée par FREDERIC LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D ARTAGNAN ?

Le siège social de D ARTAGNAN est situé 250 Rte de Navarre Maison Sorhoutenia, 64120 Garris.

D ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, D ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D ARTAGNAN.

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