D'ARTAGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
D'ARTAGNAN est une société civile immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 720 083. Elle est domiciliée 43 BD des anglais, 73100 Aix-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGOIRE DEVRED, gérant.
Fiche d'identité de D'ARTAGNAN
INSEE- Dénomination
- D'ARTAGNAN
- SIREN
- 482 720 083
- SIRET (siège)
- 482 720 083 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22482720083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 720 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 43 BD des anglais, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de D'ARTAGNAN
Acquisition, propriété, gestion, construction, transformation, aménagement, location de tous biens et droit immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.
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Finances de D'ARTAGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARTAGNAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de D'ARTAGNAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
482 720 083 00021 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
482 720 083 00013 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ARTAGNAN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de D'ARTAGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-21.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/11308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03725
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-20.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ARTAGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : DEVRED Grégoire Rodolphe
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur D'ARTAGNAN
Quel est le numéro SIREN de D'ARTAGNAN ?
Le numéro SIREN de D'ARTAGNAN est 482 720 083. Le SIRET de son siège social est 482 720 083 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482720083.
Qui dirige D'ARTAGNAN ?
D'ARTAGNAN est dirigée par GREGOIRE DEVRED, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARTAGNAN ?
Le siège social de D'ARTAGNAN est situé 43 BD des anglais, 73100 Aix-les-Bains.
D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARTAGNAN.
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