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D'ARTAGNAN

Active
Siren482 720 083Société civile73100 Aix-les-BainsCréée le 13 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

D'ARTAGNAN est une société civile immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 720 083. Elle est domiciliée 43 BD des anglais, 73100 Aix-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GREGOIRE DEVRED, gérant.

Fiche d'identité de D'ARTAGNAN

Dénomination
D'ARTAGNAN
SIREN
482 720 083
SIRET (siège)
482 720 083 00021
N° TVA intracommunautaire
FR22482720083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 720 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 2005
Siège social
43 BD des anglais, 73100, Aix-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'ARTAGNAN

Acquisition, propriété, gestion, construction, transformation, aménagement, location de tous biens et droit immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

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Finances de D'ARTAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de D'ARTAGNAN

GD

GREGOIRE DEVRED

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025

MD

Marie DEVRED

Associé indéfiniment responsable

RD

Raphaël DEVRED

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de D'ARTAGNAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeActif

    482 720 083 00021 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    482 720 083 00013 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'ARTAGNAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Conformité de D'ARTAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de D'ARTAGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : DEVRED Grégoire Rodolphe

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur D'ARTAGNAN

Quel est le numéro SIREN de D'ARTAGNAN ?

Le numéro SIREN de D'ARTAGNAN est 482 720 083. Le SIRET de son siège social est 482 720 083 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22482720083.

Qui dirige D'ARTAGNAN ?

D'ARTAGNAN est dirigée par GREGOIRE DEVRED, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ARTAGNAN ?

Le siège social de D'ARTAGNAN est situé 43 BD des anglais, 73100 Aix-les-Bains.

D'ARTAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARTAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARTAGNAN.