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d'Arthur

Active
Siren977 538 412SAS26600 Mercurol-VeaunesCréée le 17 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

d'Arthur est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 538 412. Elle est domiciliée 1135 RTE de la Beaume - Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par Arthur COLONGE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de d'Arthur

Dénomination
d'Arthur
SIREN
977 538 412
SIRET (siège)
977 538 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86977538412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 538 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
1135 RTE de la Beaume - Mercurol, 26600, Mercurol-Veaunes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de d'Arthur

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes sociétés civiles, commerciales ou industrielles.

Finances de d'Arthur

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de d'Arthur

AC

Arthur COLONGE

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de d'Arthur

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Mercurol-VeaunesSiègeActif

    977 538 412 00015 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de d'Arthur

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de d'Arthur

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour d'Arthur. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de d'Arthur

Aucune procédure collective n'a été publiée pour d'Arthur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent d'Arthur. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de d'Arthur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de d'Arthur

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur d'Arthur

Quel est le numéro SIREN de d'Arthur ?

Le numéro SIREN de d'Arthur est 977 538 412. Le SIRET de son siège social est 977 538 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86977538412.

Qui dirige d'Arthur ?

d'Arthur est dirigée par Arthur COLONGE, président de sas.

Où se situe le siège social de d'Arthur ?

Le siège social de d'Arthur est situé 1135 RTE de la Beaume - Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.

d'Arthur est-elle toujours en activité ?

Oui, d'Arthur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

d'Arthur est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour d'Arthur.

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