D'ARTOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 955 948, D'ARTOIS est une SCI créée le 11 février 2021. Son siège social est situé 7 rue du Caribou, 80360 Gueudecourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAMIEN GUISE, gérant.
Fiche d'identité de D'ARTOIS
INSEE- Dénomination
- D'ARTOIS
- SIREN
- 893 955 948
- SIRET (siège)
- 893 955 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22893955948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 955 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 7 RUE DU CARIBOU, 80360, GUEUDECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ARTOIS
propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles, organisation du patrimoine familial, gestion de titres de sociétés
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Finances de D'ARTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARTOIS
INSEEÉtablissements de D'ARTOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80360 GUEUDECOURTSiègeActif
893 955 948 00011 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ARTOIS
INPIConformité de D'ARTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARTOIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de D'ARTOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-04
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur D'ARTOIS
Quel est le numéro SIREN de D'ARTOIS ?
Le numéro SIREN de D'ARTOIS est 893 955 948. Le SIRET de son siège social est 893 955 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22893955948.
Qui dirige D'ARTOIS ?
D'ARTOIS est dirigée par DAMIEN GUISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARTOIS ?
Le siège social de D'ARTOIS est situé 7 rue du Caribou, 80360 Gueudecourt.
D'ARTOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARTOIS.
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