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D'ARTS

Active
Siren803 253 418Société civile35700 RENNESCréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

D'ARTS est une société civile immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 253 418. Elle est domiciliée 19 rue Anatole le Braz, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Xavier ARTIGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'ARTS

Dénomination
D'ARTS
SIREN
803 253 418
SIRET (siège)
803 253 418 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33803253418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 253 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
19 RUE ANATOLE LE BRAZ, 35700, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de D'ARTS

Activité de Holding consistant en la prise de participation dans toutes sociétés civiles, financières, agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales. Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de D'ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'ARTS

XA

Xavier ARTIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

LA

Lucile ARTIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

MA

Marie ARTIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de D'ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    803 253 418 00021 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6420Z

  • 35700 RENNESFermé

    803 253 418 00013 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de D'ARTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de D'ARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne D'ARTS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-24

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur D'ARTS

Quel est le numéro SIREN de D'ARTS ?

Le numéro SIREN de D'ARTS est 803 253 418. Le SIRET de son siège social est 803 253 418 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803253418.

Qui dirige D'ARTS ?

D'ARTS est dirigée par Xavier ARTIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de D'ARTS ?

Le siège social de D'ARTS est situé 19 rue Anatole le Braz, 35700 Rennes.

D'ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, D'ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARTS.

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