D'ARVOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ARVOR est une société civile immatriculée le 4 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 898 581. Elle est domiciliée 7 rue de la Croix, 35800 Saint-Lunaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GWENAELLE NICOLAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de D'ARVOR
INSEE- Dénomination
- D'ARVOR
- SIREN
- 822 898 581
- SIRET (siège)
- 822 898 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68822898581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 898 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 7 RUE DE LA CROIX, 35800, SAINT-LUNAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ARVOR
Acquisition, exploitation, mise en valeur, équipement, conservation, gestion et location de toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières. Acquisition et gestion de portefeuille de valeurs mobilières et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de D'ARVOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARVOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de D'ARVOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35800 SAINT-LUNAIRESiègeFermé
822 898 581 00019 · ouvert le 23 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ARVOR
INPIComptes annuels de D'ARVOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARVOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ARVOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARVOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARVOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-04.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-15.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-20.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARVOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ARVOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Gwenaëlle, Marie, Morgane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-04 · Début d'activité : 2016-08-23
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur D'ARVOR
Quel est le numéro SIREN de D'ARVOR ?
Le numéro SIREN de D'ARVOR est 822 898 581. Le SIRET de son siège social est 822 898 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822898581.
Qui dirige D'ARVOR ?
D'ARVOR est dirigée par GWENAELLE NICOLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARVOR ?
Le siège social de D'ARVOR est situé 7 rue de la Croix, 35800 Saint-Lunaire.
D'ARVOR est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARVOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARVOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARVOR.
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