D'ARVOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
D'ARVOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 213 094. Le siège social de l'entreprise se trouve za de Kermassonnet, 56700 Kervignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINE GUIGUEN en qualité de autre.
Fiche d'identité de D'ARVOR
INSEE- Dénomination
- D'ARVOR
- SIREN
- 899 213 094
- SIRET (siège)
- 899 213 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36899213094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 213 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- ZA DE KERMASSONNET, 56700, KERVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de D'ARVOR
Administration, location, acquisition par tout moyen notamment par voie d achat ou d apport, propriete, mise en valeur, transformation, construction, amenagement de ts biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l accessoire, l annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question, mise a disposition gratuite au profit des associes. Eventuellement l alienation de ces biens
Finances de D'ARVOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de D'ARVOR
INSEEÉtablissements de D'ARVOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 KERVIGNACSiègeActif
899 213 094 00019 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de D'ARVOR
INPIComptes annuels de D'ARVOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'ARVOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de D'ARVOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'ARVOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'ARVOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-20.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-04.116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-15.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-20.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de D'ARVOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de D'ARVOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur D'ARVOR
Quel est le numéro SIREN de D'ARVOR ?
Le numéro SIREN de D'ARVOR est 899 213 094. Le SIRET de son siège social est 899 213 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36899213094.
Qui dirige D'ARVOR ?
D'ARVOR est dirigée par REGINE GUIGUEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de D'ARVOR ?
Le siège social de D'ARVOR est situé za de Kermassonnet, 56700 Kervignac.
D'ARVOR est-elle toujours en activité ?
Oui, D'ARVOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
D'ARVOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'ARVOR.
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