422 790 923
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 422 790 923
INSEE- Dénomination
- 422 790 923
- SIREN
- 422 790 923
- SIRET (siège)
- 422 790 923 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422790923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 790 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- LE CANNET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 790 923
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 422 790 923
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 790 923
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- LE CANNETSiègeActif
422 790 923 00045 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6910Z
- VALBONNEFermé
422 790 923 00011 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 741A
- MOUGINSFermé
422 790 923 00029 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 741A
- LE CANNETFermé
422 790 923 00037 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6910Z
Conformité de 422 790 923
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 790 923. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 790 923 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 790 923
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
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