CheckersProcédures

D'AUBIGNY

Active
Siren394 474 597Société civile37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULDCréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 474 597, D'AUBIGNY est une société civile créée le 29 mars 1994. Son siège social est situé Aubigny, 37310 Tauxigny-Saint-Bauld. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BENOIT GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de D'AUBIGNY

Dénomination
D'AUBIGNY
SIREN
394 474 597
SIRET (siège)
394 474 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38394474597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 474 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 1994
Siège social
AUBIGNY , 37310, TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de D'AUBIGNY

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

Finances de D'AUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D'AUBIGNY

BG

BENOIT GIRARD

Gérant

Depuis la création (29 mars 1994) · 32 ans

Établissements de D'AUBIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37310 TAUXIGNY-SAINT-BAULDSiègeActif

    394 474 597 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de D'AUBIGNY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de D'AUBIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D'AUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D'AUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour D'AUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent D'AUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D'AUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D'AUBIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur D'AUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de D'AUBIGNY ?

Le numéro SIREN de D'AUBIGNY est 394 474 597. Le SIRET de son siège social est 394 474 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394474597.

Qui dirige D'AUBIGNY ?

D'AUBIGNY est dirigée par BENOIT GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de D'AUBIGNY ?

Le siège social de D'AUBIGNY est situé Aubigny, 37310 Tauxigny-Saint-Bauld.

D'AUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, D'AUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D'AUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour D'AUBIGNY.

Entreprises similaires

Même activité à Tauxigny-Saint-Bauld

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Tauxigny-Saint-Bauld

Entreprises du même secteur à Tauxigny-Saint-Bauld

Entreprises à Tauxigny-Saint-Bauld

Toutes les entreprises à Tauxigny-Saint-Bauld